Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site internet www.burosys.net, édité par la société IT Nova, exerçant sous la marque Burosys. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Article 1 – Éditeur du site et hébergement
Éditeur : IT Nova, SAS au capital de 1 000,00 €, exerçant sous la marque Burosys
RCS Montauban 977 627 702 – N° TVA intracommunautaire : FR42977627702
Siège social : 251 rue de Copenhague, ZA Albasud, 82000 Montauban
Agence et centre de relations clients : 1 allée des Pins, 47310 Estillac
Téléphone : 05 53 475 475 – E-mail : contact@burosys.net
Directeur de la publication : M. Philippe Gorse, en sa qualité de représentant légal
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tél. : 09 72 10 10 07 – www.ovhcloud.com
Conception et réalisation : Novapage, 251 rue de Copenhague, ZA Albasud, 82000 Montauban
Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.
Article 2 – Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse www.burosys.net et l'ensemble de ses pages ;
• « Burosys » ou « l'Éditeur » : la société IT Nova, exerçant sous la marque Burosys ;
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site et le consulte, quel que soit le motif ;
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site (informations, formulaire de contact, newsletter, support client, téléchargement d'outils d'assistance, accès à l'espace client) ;
• « Contenus » : l'ensemble des textes, images, logos, vidéos, pictogrammes, documents et fichiers présents sur le Site.
Article 3 – Objet et acceptation des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Burosys met le Site à la disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun. L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.
Les CGU régissent uniquement l'usage du Site. Les ventes, locations, contrats de maintenance et prestations proposés par Burosys (impression, dématérialisation, informatique, téléphonie, mobilier de bureau, écrans interactifs) font l'objet de devis, de contrats et de conditions générales de vente distincts, qui prévalent sur les informations publiées sur le Site.
Burosys se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 4 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur.
Burosys s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut la garantir. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou de défaillance du réseau, ou en cas de force majeure.
Article 5 – Services proposés sur le Site
Le Site permet notamment à l'Utilisateur :
• de découvrir les solutions et services de Burosys ;
• d'adresser une demande de devis, d'audit gratuit, de support technique ou toute autre demande via le formulaire de contact ;
• de s'inscrire à la newsletter Burosys (actualités, nouveaux produits et offres) ;
• d'accéder à la page Support client et d'y télécharger les outils d'assistance à distance ;
• d'accéder à l'espace client, qui permet de consulter ses contrats, tickets et factures.
L'espace client est hébergé sur une plateforme exploitée par un prestataire tiers. Son utilisation peut être soumise à des conditions propres à cette plateforme. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels : l'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation qui en est faite. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, il doit en informer Burosys sans délai.
Les délais indiqués sur le Site (réponse sous 48 h, intervention sous 24 h, etc.) sont communiqués à titre indicatif. Seuls les engagements prévus au contrat conclu avec le client font foi.
Article 6 – Outils d'assistance à distance
La page Support client permet de télécharger des logiciels de prise en main à distance (Desk Assist pour Windows, Intel et ARM64, ou GoTo Assist). Ils permettent à un technicien Burosys d'accéder temporairement au poste de l'Utilisateur pour réaliser un diagnostic ou un dépannage.
L'Utilisateur s'engage à :
• lancer ces outils uniquement à la demande et en présence d'un technicien Burosys, joint au 05 53 475 475 ;
• ne communiquer l'identifiant ou le code de session qu'à ce technicien ;
• fermer le logiciel à la fin de l'intervention.
L'Utilisateur garde le contrôle de la session et peut l'interrompre à tout moment. Burosys ne vous demandera jamais, par un appel ou un e-mail non sollicité, d'installer un logiciel de prise en main à distance. En cas de doute, contactez directement Burosys au 05 53 475 475.
Ces logiciels sont édités par des tiers et soumis à leurs propres licences. Leur téléchargement et leur installation relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur, qui doit disposer des droits nécessaires sur le poste concerné.
Article 7 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi, conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à :
• fournir des informations exactes, à jour et sincères dans les formulaires ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni saisir les données d'une personne sans son accord ;
• ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, malveillants ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins de démarchage ou d'envoi massif (spam) ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site (intrusion, virus, extraction automatisée de données, contournement des dispositifs de sécurité, etc.) ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Burosys et des tiers.
En cas de manquement, Burosys peut, sans préavis, refuser de traiter une demande ou restreindre l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en justice.
Article 8 – Responsabilité
Burosys s'efforce de publier des informations exactes et à jour. Toutefois, les Contenus du Site (descriptions des solutions, chiffres clés, visuels, photographies) sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions et évoluer sans préavis. Toute offre commerciale fait l'objet d'un devis personnalisé.
Burosys ne saurait être tenue responsable :
• des interruptions ou dysfonctionnements du Site, quelle qu'en soit la cause ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• de l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations publiées sur le Site ;
• des dommages causés au matériel de l'Utilisateur ou de la perte de données consécutive à la navigation ou à un téléchargement ;
• du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes.
Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler à contact@burosys.net.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses Contenus (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, bases de données) sont la propriété exclusive de Burosys ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers présents sur le Site, notamment ceux des constructeurs partenaires (Xerox, Lexmark, etc.), de PrintReleaf et des clients de Burosys, sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord ou à titre informatif.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses Contenus, sans l'autorisation écrite préalable de Burosys, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Seule une consultation privée et personnelle est autorisée.
Article 10 – Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites tiers, par exemple LinkedIn, la plateforme de l'espace client, les éditeurs des outils d'assistance à distance ou Google Maps. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Burosys, qui n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien vers la page d'accueil du Site est autorisée, à condition que le Site s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et que le lien ne porte pas atteinte à l'image de Burosys. Tout lien profond, tout procédé de « framing » ou d'intégration du Site dans un autre site nécessite l'accord préalable de Burosys, qui peut à tout moment demander la suppression d'un lien.
Article 11 – Protection des données personnelles
Burosys (IT Nova) est responsable des traitements de données personnelles effectués via le Site. Elle les traite conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées : nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, objet de la demande, solution concernée et message saisis dans le formulaire de contact ; adresse e-mail saisie lors de l'inscription à la newsletter ; données techniques de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées).
Finalités et bases légales :
• répondre aux demandes de contact, de devis, d'audit et de support (mesures précontractuelles et intérêt légitime de Burosys) ;
• envoyer la newsletter (consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription) ;
• assurer le suivi commercial et la prospection auprès des professionnels (intérêt légitime, avec possibilité de s'y opposer à tout moment) ;
• protéger le Site contre le spam et les abus, notamment au moyen d'un dispositif anti-robot (intérêt légitime) ;
• mesurer l'audience du Site (consentement, voir article 12).
Destinataires : les données sont destinées aux seules équipes habilitées de Burosys et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails, sécurité), dans la limite de leurs missions. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne : certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durées de conservation : les données des prospects et des demandes de contact sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Les données de la newsletter sont conservées jusqu'à la désinscription. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition, du droit de retirer votre consentement et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@burosys.net ou par courrier à IT Nova – Burosys, 251 rue de Copenhague, ZA Albasud, 82000 Montauban. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 – Cookies et traceurs
Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Un bandeau de gestion des cookies s'affiche lors de la première visite. Il permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies par catégorie.
• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du Site (mémorisation de vos choix, protection anti-spam, accessibilité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience et cookies tiers : utilisés pour établir des statistiques de fréquentation et améliorer le Site. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.
Refuser les cookies non nécessaires n'empêche pas d'utiliser le Site. La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois. Vos choix sont conservés pendant une durée limitée, à l'issue de laquelle ils vous sont demandés à nouveau. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment grâce au lien ci-dessous ou dans les paramètres de votre navigateur.
Article 13 – Sécurité
Burosys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger le Site et les données des Utilisateurs : connexion chiffrée (HTTPS), pare-feu applicatif, protection anti-spam et mises à jour régulières. Aucun système n'étant totalement infaillible, l'Utilisateur reconnaît que la transmission de données sur internet comporte des risques. Il est invité à protéger son propre équipement (antivirus, mises à jour) et à signaler toute faille ou tout comportement suspect à contact@burosys.net.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, et lorsque l'Utilisateur agit en qualité de professionnel, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Burosys (Montauban). Si l'Utilisateur est un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.
Si l'une des stipulations des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :
Burosys – 1 allée des Pins, 47310 Estillac
Téléphone : 05 53 475 475 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00)
E-mail : contact@burosys.net
Ou via notre formulaire de contact.